 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 страница
...forme d'argent, d'autres biens ou d'industrie, c'est-à-dire de travail à fournir (C. civ., 1833). Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter et si cet apport consiste en un corps certain, l'associé en est garant en cas d'éviction comme dans... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 страница
...société. — P. 122, 139. CHAPITRE II. DES OBLIGATIONS ET DES DROITS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. 1839. Chaque associé est débiteur envers la société...société en est évincée, l'associé en est garant de la même manière que le vendeur l'est envers l'acheteur. — C. 1508 et s.; N. 1840. L'associé... | |
 | 1905 - 476 страница
...mettre, n'est que l'écho du principe général formulé par l'anicle 1845 en matière de société. Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter ; c'est pourquoi si quelques-uns des effets mobiliers que le conjoint a mis dans la communauté lui... | |
 | France - 1906 - 650 страница
...affaire, — Civ, 815, 1865 s. R,.v»Soc«« as«. ;. , Art. 1845. Chaque associé est débiteur envera la société , de tout ce qu'il a promis d'y apporter....évincée , l'associé en est garant envers la société ', de la même manière qu'un vendeur l'est envers son acheteur. — Civ. 1136 s., 1626 s., 1725 e.,... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 страница
...sur les apports des associés et comment elle peut en disposer. Chaque associé est considéré comme débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter (art. 1845 G. civ.). Il est nécessaire de remarquer que l'associé est débiteur envers la société,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 786 страница
...l'apport est fait en propriété. C'est ce qui résulte de l'article 1845, alinéa 2, ainsi conçu : « Lorsque cet apport consiste en un corps certain, et...évincée, l'associé en est garant envers la société, « de la même manière qu'un vendeur l'est envers son ache« teur. » II suit de là tout d'abord... | |
 | France - 1907 - 662 страница
...tout le temps que doit durer cette affaire. — Cir. 815, 1865 s. R. vo Société , 326. Art. 1845. Chaque associé est débiteur envers la société,...a promis d'y apporter. Lorsque cet apport consiste eu un corps certain , et que la société en est évincée , l'associé en est garant envers la société... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 страница
...VERSEMENT. OBLIGATION. — FAILLITE. — SYNDIC. — JUSTIFICATIONS INADMISSIBLES. Chaque associé étant débiteur envers la Société de tout ce qu'il a promis d'y apporter, le souscripteur d'actions non libérées ne peut, en cas de faillite de la Société, se dispenser... | |
 | Jean Merlaut, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1907 - 672 страница
...fait pas disparaître la personnalité du titulaire du droit. Le porteur de l'action est un associé débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter. Sans doute l'article 3 déroge a ce principe en affranchissant de toute obligation personnelle, soit... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1909 - 480 страница
...de fournir l'apport qu'il a promis. "Chaque associé", dit le premier alinéa de l'article 1839 (1), "est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y ap"porter." Noua avons vu que les associés peuvent s'engager à apporter eoit des biens, soit leur crédit, soit... | |
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Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter. — Lorsque cet apport consiste en un corps certain et que la société en est évincée, l'associé en est garant envers la société, de la même manière qu'un... 
