...d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat ( art. 6 ). C'est-àdire évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la même...

...d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. ( art. 6. ) C'est-à-dire évidemment : bien que nous croyons devoir accorder à d'autres cultes la même...

...i Cependant la religion catholique * est la religion de, l'État. * — Art. j. • Les ministre» de » la religion catholique , apostolique et romaine...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des rsAiiBim» • > lit) TXiSOH EOÏAU » Concordai de 1817, ne contient aucune disposition qui oblige...

...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et...obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine, et ceux...

...culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection» (art. 5). Mais il y avait de graves restrictions dans la législation sur les associations. — Yoy. nos...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...ne faut que réduire à sa plus simple expression le produit de cette alliance. Le voici : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, pourvu qu'il ait l'agrément du gouvernement et se soumette aux conditions qu'il plaira au gouvernement...

...gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...est attaché ; Attendu que la Charte constitutionnelle , en proclamant, dans son art. 5, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , n'a pas introduit un droit nouveau , mais a fait disparaître les restrictions qui avaient été...

...gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...