 | 1886 - 236 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international Art. XIV. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | Austria - 1886 - 490 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international. Article 14. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | Hungary - 1886 - 956 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international. Article 14. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 страница
...comme faisant désormais partie du droit public international. ART. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international. ART. 14. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | Italy - 1886 - 1120 страница
...comme faisant désormais partie du droit public international. ART. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape, de... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international. ART. 14 La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 страница
...signataires comme faisant désormais partie du droit public international. ART. 14. La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape,... | |
 | 1886 - 992 страница
...comme faisant désormais partie du droit public international. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 страница
...comme faisant désormais partie du droit public international. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement stipulées dans le présent acte. Elle ne sera grevée d'aucune obligation d'échelle, d'étape,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
