Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. Le droit international de l'Europe - Страница 170написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
| François Laurent - 1878 - 636 страница
...en son propre nom, que pour soi-même. » L'article 1 120 ajoute une restriction à ce principe : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. » Ces arti(1) Furgole, Question I sur les Donations (Œuvres, t. VI, p. 1). i>emolombe, t. XX, p.... | |
| Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 страница
...avait rappelé les principes du Code civil énoncés aux art. 1120 et 1121 en vertu desquels : « 1° On peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| François Laurent - 1878 - 612 страница
...l'article 1 1 19, on ne peut pas s'engager en son nom pour un tiers ; mais l'article 1 120 ajoute que l'on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. On peut donc faire une vente pour un tiers en se portant fort pour l'acheteur ou pour le vendeur. Nous... | |
| France - 1882 - 816 страница
...personam defuncli siistiiiel, quipacisciliti', sibi hœredique suopacisci inlelliyilur (Art. 1122). l I2O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| Edme Thoureau - 1883 - 1386 страница
...les art. 1120 et H 21 apportent à la règle de l'art. 1119. 161- L'art. 1120 est ainsi conçu : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a'promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 страница
...partie n'aurait pas contracté. Le consentement doit émaner de la partie qui s'oblige. Néanmoins,on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| Joseph Tronche-Macaire - 1886 - 252 страница
...promesse. La condition se réaliset-elle? le porte-fort est tenu. C'est ce que dit l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| François Laurent - 1887 - 546 страница
...(n° 537). 504. La promesse pour un tiers devient valable dans le cas prévu par l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers... | |
| François Laurent - 1887 - 560 страница
...pour lui? L'affirmative n'est pas douteuse; c'est l'application de l'article 1120, aux termes duquel on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. Il va de soi que l'hypothèque n'existera que lorsque le tiers propriétaire aura ratifié l'engagement... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120. Néanmoins ou peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
| |