 Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.  Le droit international de l'Europe - Страница 170написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | François Laurent - 1887 - 632 страница
...en son propre nom, que pour soi-même. «L'article 1120 ajoute une restriction à ce principe : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le lait de celui-ci. » Ces arti( 1 ) Furgole, Question Isur les Donations (Œuvres, t. VI, p. 1). Demoloznbe,... | |
 | Jan Jacob van Troostenburg de Bruijn - 1892 - 156 страница
...regels. Hij geeft twee artikelen: Art. 1068: On ne peut, en son propre nom, promettre le fait d'un tiers. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifler, si le tiers... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 страница
...général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. — (C. clv. B., 1119.) »O. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1893 - 810 страница
...publique (Trib. civ. Lyon, 8 févr. 1871, aff. Veyret, DP 71. 3. 69). 73. L'art. H20 c. civ. permet de se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; le porte-fort promet qu'il fournira l'engagement du tiers; il s'oblige lui-même personnellement; c'est... | |
 | 1894 - 662 страница
...soi-même. » Tel est le principe. 11 comporte cependant deux exceptions que voici : « Article J120. — Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | Louis Martin - 1896 - 522 страница
...autrui. — On ne peut, en général, s'engager qu'en son propre nom, ni stipuler que pour soi-même. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. Mais alors on peut être soi-même condamné à des dommages-intérêts, si le tiers refuse de tenir... | |
 | Wavre - 1898 - 96 страница
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. » Art. 1120. « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
 | Mauler - 1898 - 136 страница
...consacre le principe de la nullité des promesses et stipulations pour autrui; mais l'art. I1"20 dit : « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, 1 Larombièrc I, p. 102 : « Ici, il n'ya pas d'autre obligation exigible et principale que celle de... | |
 | Richard Förtsch - 1899 - 392 страница
...felbftberftänbli^ finb; 112°biee giít namentlid) audf) bon bem in Sirt. 1120 auebrücffidf) geftatteten S'crab se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, hm§ 4ut"tetê" nidjt etrna aï8 SSerbfiic§tung gu einer bon borníjeretn unmogiic^en ßeiftung (§... | |
 | France - 1906 - 650 страница
...Poncet. — V. également la note de M. Sarrut , sons Civ. c. 19 déc. 1900, DP 1901. 1. 353. Art. 112O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers... | |
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