... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 489написао/ла Jeremy Bentham - 1840Пуни преглед - О овој књизи
| Cesare Cantù - 1852 - 918 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). » La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés successivement... | |
| François Huet - 1853 - 506 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 588 страница
...uniqucmful fameux par de subversives saillies. (Note de la 5e édition.) « instanl comparés avec In but de toute institution politique, « en soient plus respectés; afin que les réclamations des ci« toyens, fondées désormais sur des principes simples et in« contestables, tournent toujours... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 страница
...fameux par de subversives saillies. (.Vole de la 3e édition.) « instant comparés avec, le but de toute institution politique, « en soient plus respectés; afin que les réclamations des ci« toyens, fondées désormais sur des principes simples et in« contestables, tournent toujours... | |
| 1854 - 818 страница
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en fussent plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...désormais sur des principes simples et incontestables, tournassent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Les seize articles de la... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 страница
...législatif et ceux du pouvoir « exécutif, pouvant être à chaque insUnl « comparés avec le but de toute institution « politique, en soient plus respectés...afin que « les réclamations des citoyens, fondées déя sormais sur des principes simples ft ini contestables , tournent toujours au main« tien de la... | |
| 1856 - 418 страница
...législatif et ceux du pouvoir « exécutif, pouvant être à chaque instant « comparés avec le but de toute institution « politique, en soient plus respectés;...afin que « les réclamations des citoyens, fondées dé« sonnai;, sur des principes simples et in« contestables , tournent toujours au main« tien de... | |
| Augustin Challamel - 1857 - 750 страница
...devoirs; afin que les actes du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instanl comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...citoyens, fondées désormais sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence.... | |
| Jacomy - 1859 - 686 страница
...législatif et ceui du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de imite institution politique, en soient plus respectés;...des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En... | |
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