 ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 489написао/ла Jeremy Bentham - 1840Пуни преглед - О овој књизи
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence. l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 страница
...exécutif, pouvant être à « chaque instant comparés avec le but de toute institution poli« tique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations...citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et « au bonheur de tous. « En... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 страница
...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institntion politique, en soient plus respectés ; afin que les...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence eL sons les auspices... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 576 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...citoyens, fondées désormais sur des principes simples 1. Michelet, Hist. de France, i. II. et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution... | |
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 страница
...Dupont; Perruciot et l'abbé Gourcy, sur l'État des personnes et des biens dans l'ancien régime. et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 страница
...législatif cl ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citojens, fon ées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
 | Alfred Nettement - 1862 - 526 страница
...du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît, en présence et sous les auspices de l'Être suprême,... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - 542 страница
...Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, soient plus respectés; afin que les réclamations...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
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