Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге 1120 од 142 за Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les....
" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... "
Le droit international de l'Europe - Страница 321
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
Пуни преглед - О овој књизи

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 622 страница
...Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...peuples neutres , et nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 5

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 страница
...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus...
Пуни преглед - О овој књизи

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Том 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 страница
...déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux...
Пуни преглед - О овој књизи

L'Art de vérifier les dates, Depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: Formant ...

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 9218 страница
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de protéger l'honneur...
Пуни преглед - О овој књизи

L'Art de vérifier les dates, Том 27

1827
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur...
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires historiques et militaires sur les événements de la Grèce ..., Том 1

Jean Philippe P. Jourdain - 1828
...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire De France Depuis 1799 Jusqu'en 1812, Том 1

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829
...l'Europe de l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement de port en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les «...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire de la guerre de l'indépendance des États-Unis

Odet-Julien Leboucher - 1830 - 11 страница
...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...mot: Au nom de la très -sainte et indivisible Trinité.'1 «''y 4)Qu I8OO 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des. nations en guerre. •2) Que 'es efl'el;s appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите PDF