 | Karl von Martens - 1822 - 658 страница
...Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
 | France - 1822 - 698 страница
...peuples neutres , et nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 502 страница
...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux... | |
 | 1827 - 554 страница
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 страница
...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 518 страница
...l'Europe de l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement de port en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les «... | |
 | Odet-Julien Leboucher - 1830 - 524 страница
...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
...mot: Au nom de la très -sainte et indivisible Trinité.'1 «''y 4)Qu I8OO 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des. nations en guerre. •2) Que 'es efl'el;s appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
