 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 страница
...autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer ? COMMENTAIRE responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou son imprudence? H est donc certain , i° que l'action en revendication que l'héritier... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 страница
...appliquer encore d'une manière plus précise la disposition de l'art, 1383, qui veut que chacun soit responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ? Il est donc certain , 1° que l'action en revendication que l'héritier réel exercerait... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 страница
...préjudicielle*. (3) Art. i383. « Chacun est responsable du » dommage qu'il a causé non -seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...arrivé à le réparer. C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun onné quittance pour sa part. C. 1214, 1215, 1848....est tenu envers la société, des dommages qu'il l P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | 1840 - 690 страница
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...autrui un • dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement...par son fait , mais encore par sa négligence • ou son imprudence » (art. 1382 et suiv. du Code). Ainsi, de même que les délits, les quasi-délits... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...En vertu de l'art. 1 585 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dommage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétaire du gibier qu'il renferme,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...1583 (C. civ.), chacun est non-seulement responsable du dom1 Prouilhon, n» 580. mage qu'il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Le propriétaire d'un bois ouvert n'est pas, sans aucun doute, propriétairedu gibier qu'il renferme,... | |
 | France - 1842 - 172 страница
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Code cMl, art. 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait ,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...civil, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.» «Chacun , ajoutel'article suivant, est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement...encore par sa négligence ou par son imprudence.» Il est vrai que l'art. 1929 ne met la perle du dépôt à la charge du dépositaire qu'autant qu'il... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
