 Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans...  Histoire d'Haiti - Страница 368написао/ла Thomas Madiou - 1848Пуни преглед - О овој књизи
 | Béatrix - 1851 - 606 страница
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement et aides à Dijon que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder observer et exécuter selon leur forme et teneur , nonobstant toutes choses à à ce... | |
 | Raymond de Bertrand - 1852 - 500 страница
...amés et feaux conseillers les gens teuans nôtre cour de Parlement de Paris, que nôtre present Edit ils aient à faire lire, publier et Enregistrer, et le contenu en jceluy garder, observer et Executer Selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, declarations Et... | |
 | France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 страница
...donnons en mnndement à nos aînés et féaux les grns tenant notrt conseil supérieur à Québec, que ces présentes ils aient à faire lire, publier...et enregistrer, et le contenu en ¡celles, garder, observer et exécuter seion leur (orme et teneur, nonobstant tous edits, arrêts, déclarations, ordonnaonances,... | |
 | New France - 1854 - 642 страница
...tn donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre conseil supérieur à Québec, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en ¡celles, «carder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous edits, arrêts, déclarations,... | |
 | 1854 - 730 страница
...nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlements, chambres des comptes et cours des aides, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et icelles publier et registrer par tous les siège» de leurs ressorts à ce accoutumés ; car tel est... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 страница
...donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, sans y apporter aucune longueur... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 582 страница
...enjoignons que icelles vous ayez à lire, publier, enregistrer et le contenu en icelles exécuter, et faire garder et observer, de point en point, selon leur forme et teneur. N'y faites donc faute, car tel est notre plaisir. Donné à Dijon1, le 30e jour de mars 1631 . » La... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 страница
...parlement à Taris, " que ces présentes ils fassent lire, publier et régistrer et le contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...conseil, par do nouvelles lettres patentes du 20 novembre. Injonction lui est faite de les entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur. Les lettres attribuent juridiction et cognoissauce au grand conseil do tout ce qui concerne ces lettres,... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1856 - 660 страница
...sous le contrescel des présentes, à faire lire, publier et enregistrer ; et le contenu en icelles garder et observer, de point en point, selon leur forme et teneur, ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit; nonobstant tous édits,... | |
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