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" Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans... "
Histoire d'Haiti - Страница 368
написао/ла Thomas Madiou - 1848
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Histoire de l'Académie française, Том 2

Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 670 страница
...EN MANDEMENT à nos aimés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu -des icelles garder et observer selon sa forme et teneur; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 2

Réunion - 1861 - 714 страница
...de l'Asie, et aux officiers de nos conseils supérieurs desdites Colonies, que notre présent edit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui faire garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous edits, declarations...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 страница
...donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations,...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 494 страница
...Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur sans y contrevenir, ni souffrir qu'il y soit...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Том 2;Том 9;Том 19

Société des antiquaires de Picardie - 1863 - 636 страница
...Péronne et partout ailleurs ou besoin sera à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance, entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empêchements qui pourraient estre faits mis et donné au...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Том 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 страница
...amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que...
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Pièces et documents relatifs au siége de la ville de Péronne en 1536

Auteuil (vicomte d'.) - 1864 - 120 страница
...et par tout ailleurs où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance, entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, en faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourroient estre faits, mis et donnez au contraire;...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Томови 2-3

Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 страница
...de parlement à Tournay que le présent édit ils aient à faire registrer, et le contenu en icelluy garder, et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 страница
...lire, publier et enregistrer ; icelles gardent, entretiennent et observent, facent garder, entretenir et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans faire ne souffrir aucune chose estre faicte au contraire : car tel est notre plaisir. Donné à Villers-Cotterets,...
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Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et ..., Том 2

Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1879 - 510 страница
...d'Anjou, et à tous nos « autres juges et vassaux, officiers, chacun en« droit soy qu'il appartiendra, que ces présentes « ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et « de la présente création et érection des dites « terres de Vaujour et baronnic de Saint-Chris«...
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