 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 страница
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. Signé: RICHELIEU, CASTLEEEAGH,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 страница
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce 1815. Signé : RICHELIEU. CASTLBHEAGH.... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 страница
...l'Europe. AKT. vu. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce 1815. Signé : CASTLEREAGH , WELLINGTON... | |
 | 1853 - 486 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées h Conslanlinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, el auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | 1850 - 668 страница
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 страница
...les deux hautes-parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET ' . En vertu d'une des clauses de l'article 1er du traite patent d'alliance... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 страница
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne fj^ de l'an de grâce 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le M. de... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 страница
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| |
... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. 
