 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...par les dm hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 страница
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 страница
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | Alphonse Balleydier - 1857 - 976 страница
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...Art. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 15 de Novembre, l'an de Grâce 1831. (LS) S. VAN DE WETER. (LS) ESTEUHAKY.... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 страница
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | 1859 - 824 страница
...conventions qui y sont jointes, son ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé : Signé : (LS) Castlereagh.... | |
 | Belgium - 1860 - 464 страница
...présent traité. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ABTIGLI ADDITIONNEL ET SEPARE. Comme les circonstances pourraient empêcher Sa Majesté... | |
 | Belgium - 1860 - 660 страница
...perpétuité. 27. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. coupée par la frontière dans l'autre , sans égard à la différence de souveraineté; de transporter... | |
 | Antonio Zobi - 1860 - 686 страница
...effectués. ART. V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
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... dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. 
