 | 1875 - 430 страница
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art.... | |
 | France - 1876 - 144 страница
...le bureau et proclamés le même jour par le président du collége électoral (1). Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 страница
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | 1876 - 480 страница
...premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....la majorité relative suffit, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE SEIZE. Les réunions électorales pour la nomination... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 страница
...de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ARTICLE QUATORZE. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 страница
...par le bureau et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs... | |
 | Algeria - 1876 - 944 страница
...par le bureau et proclamés le même jour par le prérident du collège électoral. ART. 15.— Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 4" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs... | |
 | 1876 - 482 страница
...quart des électeurs inscrits. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : l°la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 5 mai 1855, art. 44.) Arr. des 11 novembre 1874, — Communes... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 страница
...L'élection définitive des sénateurs avait lieu en un seul jour et sans discussion. Nul n'était élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunissait : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart... | |
 | Alphonse Bard - 1878 - 526 страница
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... 
