 | France - 1906 - 650 страница
...recensés par le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. {/,. 9 décembre 1884, art. 8.) Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 страница
...le résultat. .1. l>j[is | :iii.'ii'n texte, &u lieu du mot « immédiatement*», Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inserits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 страница
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1" février 1893. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 страница
...recensés par le bureau el proclamés immédialemenl par le président du collège électoral. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : l°la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 страница
...le bureau el proclamés immédiatement par le président du collège électoral. 15. — Nul n'esl élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : l°la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quarl des élecleurs... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 страница
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 страница
...sénateur à l'un des premiers tours de scrulio s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des sulïrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (art. 15). Indemnités des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateucà l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit:...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1» février 18!)8. An troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en... | |
 | Jules Véran - 1924 - 144 страница
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. Les Conseils qui ont... | |
| |
Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... 
