 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parcnsou nonparens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et autant que possible, l'époque -de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | France - 1836 - 372 страница
...notoriété contiendra la déclaration par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus, le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...5, lu, 78. »1. 1,'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins , de l'an C $ . [؞ 5-[cj O ʛ ȉ q T u ... ? S + L@ b ` + L U . 1 / Y ږ ( sNB M1D \ s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empochent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parenls ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile...du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible , l'époque de sa naissance, et les causes qui... | |
 | 1841 - 850 страница
...naissance ne sera pas connu. » XXXII ( 71 ). « L'acte de notoriété contiendra la « déclaration , par sept témoins de l'un ou de l'autre « sexe, parents...profession et domicile du futur époux , et de ceux « desespère et mère; le lieu et le temps ou au moins « l'année de sa naissance , et les causes... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...domicile. C. 71 , 72, 99, 155.— T. 5, 16. 71. L'acte île notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...celui de son domicile. (Idem, art. 7fr.) 1098. L'acte de notoriété contient la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...l'âge requis pour contracter mariage. 7 I . L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession cl domicile du futur époux, cl de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus; le lieu, et, autant... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 страница
...celui de son » domicile. Art. 71. » L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par » six témoins , de l'un ou de l'autre sexe , parents ou non » parents, des prénoms, noms, profession et domicile du fu» tur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus,... | |
 | 1847 - 890 страница
...par celui de son domicile (Ibid., art. 70). L'acte de notoriété doit contenir la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, noms , profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ;... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et,... 
