 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du pré^ sent Acte, seront, de part et d'autre restitués ; que le terme...mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tou,tes les autres parties du monde,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 страница
..., après » l'espace de douze jours , à compter du 3 du pré» sent mois de février , leur seront restitués ; que le » terme sera d'un mois depuis la Manche et les » mers du Nord , jusqu'aux îles Canaries inclusive» ment , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerra» née; de deux mois... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 страница
...Nord, après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent traité , seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 страница
...l'espace dp douze jours, à complor de l'échange des ratification» du présent traité, seront île part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du ÎVord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 страница
...Nord, après l'espace de douze joui's, » à compter du 3 du présent mois de février, leur seront restitués ; que le » terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord, jusques aux » îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; > de... | |
 | France - 1827 - 562 страница
...l'échange des ratifications du présent acte, seront , de part et d'autre , restitués ; que le ternie sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde ,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 страница
...les officiers, soit pour les vaisseaux qui sont chargés de les porter. cations du prisent traité, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux tics Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 страница
...de l'échange des ratifications du présent traité, seront de part et d'autre restitués ; VIT. 27 que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
....'"espace de dou/.e jours, à compter de l'échange des raiificalious des articles préliminaires, icront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis là Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'océan, soit dans... | |
 | United States. Department of State - 1833 - 552 страница
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord jusqu' aux Isles Canaries inclusivement, soit dans f Ocean, soit dans la Mediterranee, de deux mois... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... 
