 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 страница
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay d'KiUiers.... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 712 страница
...si fairc se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi Ies plenipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et mfime eflct, a Constantinople, le i2 mars 1854. Signé: BARAGUAY D'HILLIERS... | |
 | France - 1867 - 1102 страница
...échangées à Paris, aussitôt que faire se pourfa. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le vingl-sixième jour du mois de niai de l'an de grâce 1866. (JL 5.) Signé G" CALLIER. (LS) Signé... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 страница
...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire so pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862. (LS) VE. LOBSTEIN. (LS) GAL. CALLIEB. (LS) FKANCISCO MA.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...(1), entre la France et les Etats du Zollverein. ART. 18. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait j Paris, en double expédition, le 5... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. XI. WetenfKWe,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 страница
...délai de dix jours, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. XL Wctenftörfc,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 страница
...même temps que le traité du 26 mai 1866 et l'acte additionnel du même jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à liayonne, le on¿ieme jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-huit. Sjjfné... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1020 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expedition a Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grace mille huit cent soixante.... | |
 | France - 1869 - 1118 страница
...après leur promulgation. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signées et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-huit. (LS) Signé G" CALLIER.... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
