 | France - 1816 - 576 страница
...commerce , an. 6 3 5 . ACCOUCHEMENT. (C. Civ. } Délai et iormalité de la déclaration à luire paf ks docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes..., officiers de • santé ou autres personnes qui ont assi.'té à un accoji hemen t , art. jj «t/6. — (CP } Peines' encourues par . les personnes... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 страница
...civ. • Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par...père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...pourvoir contre le jugement. CHAPITRE I|. DE* ACTES DE ÎÏAIM4NCS. fiti. La naissance de l'enfant MI.I déclarée par le père, ou, à défaut du père,...docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, oflieiers de santé ou autres pert-onnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère... | |
 | 1825 - 640 страница
...-%.**••' • • • r^* ' *> L'art, ïifi du Code civil porte : « La naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers « de santé , ou autres personnes... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 страница
...d'avoir fait périr son enfant ( vnj ez GROSSESSE, IBFAUTICIDE ). La loi impose seulement au père ou aux docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auraient assiste à Yaccoucfiemcnt , le devoir de déclarer la naissance de l'enfant dans un délai... | |
 | 1863 - 392 страница
...de trois jours fixé par l'art. 65 du même Code, soit, dans le cas où la mère accouche chez elle, par le père, ou à défaut du père, par les docteurs...sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, soit, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, parla... | |
 | 1847 - 400 страница
...se réfère expressément ; qu'aux termes de ce dernier article, la naissance de l'enfant doit être déclarée par le père , ou , à défaut du père...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oMicieis de sanlé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 страница
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu > l'enfant lui sera présente. (Code civil , art. 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le...officiers de santé ou autres personnes qui auront i ^8 Dictes de naissance. assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de... | |
 | France - 1836 - 372 страница
...l'état civil du lieu; 1'eniant lui sera présenté. Manière de constater la naissince de l'enfant. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en cnirurgie , sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
