 | 1876 - 1170 страница
...du Code civil. Or lu déclaration imposée par cet article « au père, cl îi défaut du père, aux docteurs en » médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de » santé ou autres personnes ayant assisté à l'acrouchemenl,> a pour objel exclusif ia « naissance de l'enfant. > Le médecin... | |
 | 1876 - 1202 страница
...du Code civil. Or la déclaration imposée par cet article « au père, et à défaut du père, aux docteurs en » médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de » santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement,» a pour objetexclusif la « naissance de l'enfant. » Le médecin... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 страница
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé ou autres personnes qui aurontassisté à l'accouchement; et, lorsque... | |
 | François Laurent - 1878 - 662 страница
...hypothèse, la question de filiation n'est pas agitée (2). ttîM». L'article 56 dit que la naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. On demande si la déclaration... | |
 | 1879 - 666 страница
...Hémar, le Secret médical {Bull, de la Société de méd, légale, t. I, p. 146-196 ; 1868). 2. Art. 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée par...ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. » Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe... | |
 | 1879 - 1394 страница
...nosologiques de décès qu'a bien voulu m'envoyer M. le docteur Pénard, l'administration muni(1) Art. 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 страница
...civil de la commune par le père, ou, à défaut du père, c'est-à-dire si le père ne la fait pas, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne... | |
 | P. Le Verdier - 1880 - 392 страница
...1843. (D. ALPH., v> Actes de l'état civil, n° 243.) claration? « La naissance, dit l'article 56, sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 644 страница
...faut distinguer : 1e Si la mère est accouchée dans son domicile, la déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres TBAITÉ DE LA PUBLICATION, ETC. 1—30 personnes qui ont assisté à l'accouchement (comp. Caes r 12... | |
 | 1881 - 742 страница
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par...assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
