 | 1895 - 858 страница
...: le beau billet ! — Sans doute, les chefs des établissements sont tenus d'adresser au préfel, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...rédigé par le médecin de l'établissement, sur quoi le préfet statuera. Alors, le maître absolu, l'arbitre souverain de la liberté de cet homme,... | |
 | 1905 - 646 страница
...préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mou de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans rétablissement ou sa sortie. Art. 24. — Les hospices et hôpitaux civils sont tenus de recevoir... | |
 | 1899 - 400 страница
...—Obligations pour les Directeurs et préposés responsables d'asiles d'aliénés d'adresser au préfet dans le premier mois de chaque semestre un rapport rédigé par le médecin de l'asile sur l'état de chaque personne en traitement. Art. 23. —Obligation pour les mêmes Directeurs... | |
 | 1900 - 576 страница
...ou préposés responsables oY> établissements seront tenus d'adresser aux préfets, dans le primier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le...l'établissement sur l'état de chaque personne qui sera retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du traitement. Le préfet prononcera sur... | |
 | H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 страница
...des établissements privés, doivent adresser, dans le premier mois de chaque semestre, aux préfets un rapport, rédigé par le médecin de l'établissement, sur l'état de chaque personne qui y est retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du traitement. Le préfet ordonne la maintenue... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 страница
...leur maintenue. Art. 17 amendé. Les chefs, directeurs on préposés responsables des établissements seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier...chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établi;sement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et... | |
 | 1907 - 562 страница
...présence loi. ART. 31. — Le chef responsable de l'établissement est tenu d'adresser au préfet, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur chaque personne qui y est retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du traitement. Le... | |
 | 1908 - 768 страница
...asiles. Aux termes de l'art. 20 de la loi, les directeurs des asiles « sont tenus d'adresser au Préfet, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...maladie et les résultats du traitement ». Le préfet, de son côté, en vertu de l'art. 4 de la loi, délègue des personnes chargées de visiter aux mêmes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 824 страница
...préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de rétablissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue,...résultats du traitement. Le préfet prononcera sur chacun individuellement, ordonnera su maintenue dans l'établissement ou sa sortie. Art. 18. Art. ÏO.... | |
 | Emmanuel Régis - 1909 - 1238 страница
...rédigé parle médecin de I> Ublissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur I nature de sa maladie et les résultats du traitement....prononcera sur chacune individuellement, ordonnera .-> maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ART. 21. — A l'égard des personnes dont le placement... | |
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Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue,... 
