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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
1822
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 страница
...les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons....
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et de ..., Том 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 страница
...les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens....
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 страница
...naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées aue sur l'utilité commune. II. Le but de toute association...admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens....
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham - 1822 - 398 страница
...et de boue.. A HT. VI. I LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans...admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens....
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham - 1822 - 398 страница
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens....
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,'...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 страница
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle...
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 страница
...commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , » soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...admissibles à toutes » dignités , places et emplois publics , selon leur » capacité , et sans autre distinction que celle de » leurs vertus et de leurs...
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