 | Étienne Cabet - 1839 - 588 страница
...générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 страница
...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 страница
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 страница
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 страница
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | 1840 - 558 страница
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 5e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais , énoncée d'une manière... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 страница
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 страница
...générale. Tous les'citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , 8U publics, selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 страница
...générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , a sa formation ; elle doit être la même pour tous,...soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux, sont également admissibles a toutes les digmtés , places et emplois publieí, selon leur... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
