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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
1822
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Том 1

Alphonse Balleydier - 1845 - 448 страница
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de « Paris au mois de mai, et...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la Révolution ...

Alphonse Balleydier - 1845 - 440 страница
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 страница
...générale. — Tom les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 страница
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents....
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 страница
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 страница
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Том 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 2

Michel André - 1848 - 582 страница
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » La loi , sous les gouvernements précédents , ne pouvait émaner...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Томови 1-3

1848 - 496 страница
...générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles...
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