 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 страница
...responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont -on doit...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 страница
...des blanchisseuses ou coroyeurs sur la voie publique. PÈRE. — Cad. cw. art. i384. i — IDEM. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 страница
...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 страница
...responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et les couimtttans , du dommage causé par leurs demMliquw... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 страница
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 страница
...les art. i38a et suivants du code civil. § 1" Responsabilité des pères, mères et tuteurs. I. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (art i38/j, n" 2), à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 страница
...responsable * non seulement du dommage que i'ou cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par le fait des personnes dont on doit...répondre , ou » des choses que l'on a sous sa garde. « Cette première disposition de notre article n'est autre chose qu'une exception , ou plutôt c'est... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 страница
...responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don ton contrainte par corps ne peut être enfans mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
