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Books Књиге 101103 од 103 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Том 26

1866
...Gouvernements respectifs et conformément aai principes généraux énoncés dans cette Convention. » •• 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envojer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 2;Том 9;Том 39

1907
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Aar. 20. — Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires...
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Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Том 24

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1907
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
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