 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Austria - 1913 - 980 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Article 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | 1909 - 264 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Article 27. Les Hautes Parties Contractantes prendront les mesures nécessaires... | |
 | United States - 1929 - 836 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 27. Les Hautes Parties Contractantes prendront les mesures nécessaires... | |
 | 1866 - 408 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Ант. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | 1865 - 636 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. Art. S). Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 страница
...l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond bleu. » Article 8 : « Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. » Article 9 : « Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements... | |
 | 1865 - 504 страница
...croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront ;lés par les commandants en chef des armées belligérantes,...conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. Art. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1905 - 824 страница
...à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront: croix rouge sur fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...commandants en chef des armées belligérantes, d'après les las instrucciones de sus Gobiernos respectivos y de conformidad con los principios generales enunciados... | |
| |
