 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1915 - 278 страница
...auront à pour voir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE XX. The personnel protected in pursuance of Articles IX. (paragraph... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | France - 1920 - 808 страница
...croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront régies par les Commandants en chef des armées belligérantes,...généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. Les HPC sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 страница
...accompagné du drapeau national. Les détails de l'exécution seront réglés par les commandants en chef, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la convention. Les deux derniers articles concernent l'accession et la ratification. On n'a qu'à... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus," d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente convention (art. 19). — Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des article . précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 20. — Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
 | 1907 - 686 страница
...auront à ponrvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Article 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires... | |
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