 ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre...  Bulletin des lois - Страница 207написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1826 - 898 страница
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit... | |
 | 1826 - 904 страница
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. !ai .' jour du mois de Juin, l'an de grâce 1 8 26 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES.... | |
 | 1826 - 906 страница
...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 страница
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - 1826 - 584 страница
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris lé 1 5 avril de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre... | |
 | France - 1827 - 1066 страница
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le 6.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 82.6 , et de notre règne le deuxième.... | |
 | 1827 - 788 страница
...autres, que les pré'sentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus. notoires à tous nos sujets...besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
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