 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 страница
...district; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. • Ce ne sont pas là toutes les matières qui p euvent rentrer dans le domaine de la... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 страница
...de département et de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements « fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou « les furieux laissés en liberté , et par les divagations des « animaux malfaisants ou féroces. » En outre, le Code rural du 28 septembre... | |
 | Gabriel Simon - 1870 - 368 страница
...l'autorité des corps municipaux sont : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. . .» L'article i5 de la loi des i9-22 juillet i79i établit, de son côté, des peines contre... «4°... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 страница
...les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir il en résulte pour l'autorité... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 490 страница
...les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 страница
...n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 страница
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics ne pourront êlre permis et autorisés que par... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 страница
...administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 страница
...administrateurs des départements et districts ; « 6° Le soin d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divigation des animaux malfaisants* ou féroces. » Art. 4. •« Les spectacles publics ne pourront... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 страница
...départe« ment et de district ; « 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux évène« ments fâcheux qui pourraient être occasionnés par « les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'article 4 disposait que les spectacles publics ne pouvaient être permis et autorisés que par... | |
| |
Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
