 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 страница
...août 17cJO, les conseils communaux avaient le droit d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La première partie de cette disposition, celle qui est relative aux insensés et aux furieux, a été... | |
 | Yves Guyot - 1884 - 486 страница
...administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. II n'est plus question ici de « faire vivre chacun scloji sa condition, d'assurer la subsistance des... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 страница
...administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De ce texte il faut rapprocher le décret des 28 septembre-6 octobre 1791 concernant les biens et usages... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 страница
...des corps municipaux sont : n° 6, les soins d'obvier » ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient » être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés » en liberté, et lar la divagation des animaux malfaisants » et féroces. » Vu l'art. 95 de la loi communale du 30... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 страница
...1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 страница
...district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraint être causés (1). — Cpr L. du 22 décembre 1789. •»». Les budgets et les comptes des administrations des hospices,... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 страница
...l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime ainsi : « Ceux qui laisseront divaguer... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 страница
...lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent : Enjoindre aux bouchers de n'abattre... | |
 | Louis Mondet - 1897 - 702 страница
...l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». En dehors de ces textes, il n'y avait, pour sauvegarder l'ordre public et veiller sur les insensés,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 страница
...publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. clier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. L'ancien texte, qui mettait sur la même ligne les insensés et les animaux malfaisants, a été modifié... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
