...concédées, sans autorisation préalable, par décret délibéré au conseil d'Etat. « — Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est ù .M. Mauguin. M. Mauguin. J'ai l'honneur dé...

...M. le Président. Je vous demande pardon. (Le chiffre total du budget des affaires étrangères est mis aux voix et adopté.) M. le Président. L'ordre du jour appelle maintenant la discussion du projet da loi tendant à suspendre l'organisation de la garde nationale...

...qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)...jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes). Le rapport n'ayant...

...président. Je mets aux voix l'article 5, qui devient l'article 3. (L'article, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet...(L'ensemble du projet de loi est mis aux -voix et adopté.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR If. le président. La Chambre n'entend sans doute pas continuer son ordre...

...plusieurs mandataires de soutenir toute action et de les représenter en justice. » — (Maintenu.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. La Chambre, ayant épuisé les questions qui pouvaient venir utilement avant la discussion du projet...

...qu'après avoir été déclarées d'utilité publique dans les formes légales. » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. J'ai reçu de M. YaHiimt une proposition de loi qui est le complément de ses explications, et qui...

...compensation, aux travaux et dépenses d'arrosage, de balayage et d'éclairage des quais. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A CNE CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE...

...parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique , mis aux voix , est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant création d'une surtaxe à l'octroi de Montélimar. Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui,...

...le résultat du scrutin : Nombre des votants 105 Boules blanches 103 Boules noires 2 (La Chambre a adopté.) M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant, fixation dn budget des recettes pour l'exercice 1836. M. le baron Thénnrd. Je demande la parole dans...

...France ou s'ils ne sont pas réexportés dans le délai fixé à l'article -2. » — (Adopté.) H. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre...