 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 618 страница
...la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. » — (Adopté.) M. Ifl président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 8. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI FOUTANT OUVERTURE D'UN CKÉDIT SUPPLÉMENTAIRE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 868 страница
...question qui aéra, traitée lors de la discussion de la loi des attributions départementales. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le Président. On va procéder au scrutin. DÉPÔT D'UN RAPPORT. M. Bannies rapporteur (1). Avant le scrutin, je demanderai... | |
 | Comité de l'Asie française - 1923 - 582 страница
...comportent aucune alliance ni aucune obligation de participer à une action défensive. » — (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. La Chambre des Députés a adopté par 498 voix sur 498 votants. A son tour, le Sénat, dans sa 'séance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 страница
...publies et mimatériels et après avis du procureur général pour les greffiers. >> — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)...président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à distraire la section des Forges de la commune de Vierzon-Yillages (canton... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 страница
...Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Lucien Brun, Monod, Commissaire du Gouvernement. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. — M. le Président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira mercredi, à trois heures, en séance publique.... | |
 | France - 1923 - 506 страница
...instructions aux préfets. M. le ministre des régions libérées. Parfaitement. (Très bien! très bien!) • M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. TL'cnsemblc du projet de loi, mis aux yoix, est adopté.) M. le président. La parole est à M. le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 872 страница
...police correctionnelle, dans le cas prévu par l'article lift de la présente loi. » -• 'Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (1,'ensemlile iln projet, mis aux voix, est adopte, i 8. • • st'iTK un IA nrsrrssioN nr DU I/KXKIH:H:K... | |
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M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle... 
