 | Edouard Naville - 1840 - 104 страница
...établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation; Art. 109. — Lanavi« gation dans tout le cours des rivières indiquées « dans l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 страница
...prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation . dans tout le cours des rivières indiquées...jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne ponrra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1844 - 268 страница
...Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le...rapport du commerce, être « interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements, etc. » Que fit le roi des Pays-Bas? Il se fit une arme... | |
 | 1845 - 420 страница
...La navigations dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gustav Struve - 1845 - 358 страница
...liier eine ©teile finteo. Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tons le cours dee rivières indiquées dans l'article précédent, du...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 страница
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront con^us... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 страница
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent...rapport du commerce , être interdite à personne ; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | 1847 - 160 страница
...après la lin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 страница
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
