 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 страница
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...présente convention attribue le jugement de la capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 страница
...s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 страница
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention entre... | |
 | 1857 - 650 страница
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 страница
...Roi des Belges, et les troupes Françaises se rétireront immédiatement sur le territoire Français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 страница
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de huit jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de. leurs armes. Du reste , ce traité d'alliance n'était que le corollaire d'une convention conclue à... | |
 | François Guizot - 1862 - 542 страница
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. la. présente convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | François Guizot - 1858 - 1092 страница
...compter de ce jour, on plus tût si faire se peut. En foi de quoi le* plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 29 mai 1845. LS SAIKTÏ-AILIIHB. V. BBOGUB, ABBRDBBN. STKPHBN LUSHINGTON. XIV • (Pages 260 et... | |
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Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 
