 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 страница
...puisse alléguer une prétendue jgnprapce des faits, et que le navire, qui aqra été dûment averti, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le môme port, pendant le temps que durera le blocus, |e commandant ilu bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits , et que le navire qui aura élé dûment averti soit dans le cas d'être capturé ,s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | 1846 - 698 страница
...pour qu'on ne puisse alléguer unep tendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cel intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se repi senter devant le port bloqué pendant le temps que durera le bloc le commandant du bâtiment de... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 страница
...puisse alléguer une prétenduc ignorance des faits el que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 страница
...partie de l'escadre ou division du blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bàtiment de guerre, qui fera la notification, devra apposer son visa sur les papiers du navire visité,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...partie de l'escadre ou division du blocus ; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation...blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera le nolilication , devra opposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour, le... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, lecommandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...puisse alléguer une .prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti, soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le môme port pendant le temps que durera le blocas, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus, le Commandant du bâtiment de guerre qui... | |
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... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus... 
