 | 1987 - 168 страница
...representer devant le Port bloque' pendant le temps que durera le Blocus, le Commandant du Batiment de Guerre qui fera la notification, devra apposer son visa sur les Papiers du Navire visits, en indiquant le jour, le lieu au la hauteur ou sera faite la signification de 1'existence du... | |
 | France - 1858 - 1524 страница
...averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 страница
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
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... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus... 
