 ... firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxciites puissances de s'immiscer soit...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 473написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | 1860 - 844 страница
...la couronne du sultan, et de la volonté des puissances européennes de ne s'immiscer en aucun cas, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son empire. Je reconnais -volontiers que jamais bonne d'enfant ou gouvernante de vieillard alité n'a parlé à... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 страница
...puissances de s'immiscer, soil collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le suttan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure...convention du treize juillet mil huit cent quarante cl un, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman relative à la clôture des ,délroils du... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...séparément, dans les rapports de Sa Majesté le suttan avec ses sujets, ni dins l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention... | |
 | Iákôbos Geôrgios Pitsipíos - 1860 - 196 страница
...ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Sans doute que non ! Loin de là, les puissances contractantes, en constatant solennellement, dans... | |
 | 1873 - 778 страница
...Puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. » MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire, 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | Baptistin Poujoulat - 1861 - 594 страница
...bien entendu qu'elle (la communication du iîrman) ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de l'empire. » Les traités ne sont pas de granit; des brèches s'y font, mémo sans canons rayés. Il... | |
 | G. A. Mano - 1861 - 708 страница
...1856, qui impose aux grandes Puissances contractantes l'obligation de ne s'immiscer, dans aucun cas, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de sa majesté le Sultan avec ses sujets. 7°. Le principe, enfin, de nationalité et de non-intervention assez généralement admis dans la... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 страница
...saurait, en aucun cas, donner le droit »*anxdiles Puissances de s'immiscer, » soitcollectiïi'ment, soil séparément, > dans les rapports de Sa Majesté le » Sultan avec ses sujets, ni dans l'admi» nistralion intérieure de son Empire.» M. le comte AValevvski dit que l'état de guerre ayant... | |
 | Richard Edwards - 1862 - 440 страница
...février 185i). Il est bien entendu qu'elle ne saurail, PII aucun ras donner le droit atixdites puissance> de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément,...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de soa empire... » Est-ce que les Maroniles ne seraient pas les sujets de l'empire? Est-ce parce que... | |
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