 La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | France - 1873 - 322 страница
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Turkey - 1874 - 450 страница
...tonnage qui ne dépassera pas deux cen-ts tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1 •' janvier 1 870. Sont abrogés le traité conclu... | |
 | Turkey - 1876 - 710 страница
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Turkey - 1876 - 654 страница
...faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sctau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQCENET. — BUOL-SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 страница
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 страница
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IL THE... | |
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