 La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480написао/ла Théodore Ortolan - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 страница
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signées et y ont apposé le sceau de... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 страница
...faire se peut. En foi de quoi, les plenipotentiaires respectifs 1'ont signeo et y ont appose le scean de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME ANNEXE. Au nom... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 страница
...maintenu ni crée aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront echangées dans l'espace de quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 страница
...le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4° La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront o'changées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de nuoi, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - 1878 - 918 страница
...ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...par S. MI le Sultan de l'autre part, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le 13 mai 1856. E. THOUVENEL. STRATFORD DE REDCLIFF. DELLA MINERVA.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...pour chaque Puissance. Art. 4. — La présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | France - 1880 - 638 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 страница
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu... | |
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