Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé :... lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 334написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855Пуни преглед - О овој књизи
| Italy - 1900 - 976 страница
...Art. 18. La présent convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899... | |
| Russia - 1901 - 822 страница
...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai (26 avril), l'an de grâce mil huit cent trente-huit. Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur... | |
| Switzerland - 1901 - 1080 страница
...La Art. 18. présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899.... | |
| Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 страница
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
| Belgium - 1903 - 1268 страница
...partie de son intention une année à l'avance. Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Foil à Bruxelles, le 25 avril... | |
| Italy - 1903 - 544 страница
...18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899.... | |
| George Young, Turkey - 1905 - 432 страница
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double... | |
| George Young, Turkey - 1905 - 436 страница
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double... | |
| Norway - 1907 - 924 страница
...s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois Puissances. Art. ni. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-un novembre l'an de grâce mil huit cent cinquante cinq. Sticrneld. Vor Lobstein. Arthur C.... | |
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