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" Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé :... "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 334
написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Том 2

Italy - 1900 - 976 страница
...Art. 18. La présent convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 страница
...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai (26 avril), l'an de grâce mil huit cent trente-huit. Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Том 18

Switzerland - 1901 - 1080 страница
...La Art. 18. présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899....
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 страница
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Том 90

Belgium - 1903 - 1268 страница
...partie de son intention une année à l'avance. Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Foil à Bruxelles, le 25 avril...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Том 16

Italy - 1903 - 544 страница
...18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899....
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Том 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 страница
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 31

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 страница
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangée» à Constantinople le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, eu double...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Том 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 страница
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ..., Том 1

Norway - 1907 - 924 страница
...s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois Puissances. Art. ni. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-un novembre l'an de grâce mil huit cent cinquante cinq. Sticrneld. Vor Lobstein. Arthur C....
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