 Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,...  Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 56написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 10. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 страница
...services ; mais il nepeut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriét%aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...les contribuables , en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul individu , nulle réunion... | |
 | Académie des beaux-arts - 668 страница
...personne n'est pas une propriété aliénable. XVI- Toute contribution est établie pour l'utililo générale; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs (acuités. XVTI. La souveraineté réside essentiellement dans l'unÎTersalilé des citoyens. XV III-... | |
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