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" Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... "
Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 56
написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 страница
...services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Том 2

William Guthrie - 1799
...services ; mais il nepeut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriét%aliénable. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...les contribuables , en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. Nul individu , nulle réunion...
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Mémoires de L'Institut national des sciences et arts. Littérature et ..., Том 3

Académie des beaux-arts
...personne n'est pas une propriété aliénable. XVI- Toute contribution est établie pour l'utililo générale; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs (acuités. XVTI. La souveraineté réside essentiellement dans l'unÎTersalilé des citoyens. XV III-...
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