 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 страница
...superflus: f) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires ci de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; g) de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | 1908 - 568 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; (/.) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; (gr.) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 страница
...projectiles, ou des matières propres à causer des maux superflus ; (/.) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national, ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; (0.) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 страница
...des projectiles prohibés par la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 ; (/) L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national, ou des insignes...ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genère ; (g) Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...ainsi que des signes distinctifs de la Convention deGenève; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes dis tinctifs de la Convention de Genève ; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies,... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 страница
...des projectiles ou des matures propres à causer des maux superflus; (/) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...signes distinctifs de la Convention de Genève; (g) de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 страница
...projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; (/) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; (</) De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces... | |
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... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs... 
