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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 475
написао/ла Théodore Ortolan - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Том 7,Издања 351-407

France - 1856
...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,...
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Guizot collection of pamphlets, Том 14

1854
...et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...-au Iras obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des...
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Revue belge et étrangère, Том 1

1856
...et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...sur « d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 страница
...et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établisse* ments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Том 2

1856
...possibles sur d'autres points eu amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 страница
...fleuve et lesdites parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés...
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Commentaries Upon International Law, Том 3

Robert Phillimore - 1857
...autres obstacles qui les obstruent, affin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de...Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...
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