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Books Књиге 110 од 103 за ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des....
" ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 374
1902
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 2;Том 7

1875
...l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; /1 L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; y) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité...
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Das Staatsarchiv, Томови 28-29

1875
...des projectiles prohibes par la Declaration de St. Petersbourg de 1868; || (f.) L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Geneve; || (g.) Toute destruction ou saisie de proprieiös ennemics qui ne serait pas imperieusement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 28-29

1875
...prohibés par la Déclaration de St. Pétersbourg de 1868; || (/".) L'abus du pavillon parlementaire, dn pavillon national ou des insignes militaires et de...des signes distinctifs de la Convention de Genève; || Q/.) Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 2;Том 7

1875
...l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; f¡ L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Contention de Genève ; g) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement...
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Das Beuterecht im Krieg und das Seebeuterecht insbesondere: eine ...

Johann Caspar Bluntschli - 1878 - 168 страница
...moyens de nuire à l'ennemi." Art. 13. „D'après ce principe, sont notamment interdits : — — g) Toute destruction ou saisie de propriétés ^ennemies...impérieusement commandée par la nécessité de guerre." Art. 18. „Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses." Art....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...de la renouveler quand mCme elle ferait double emploi. Elle se rallie à la rédaction suivante : » Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies...impérieusement commandée par la nécessité de guerre.* M. le colonel comte Lanza propose que l'article 13 soit supprimé; il lui paraît impraticable de faire...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 170 страница
...des projectiles prohibés par la déclaration de St. - Pétersbourg de 1868; f) L'abus du pavillon parlementaire , du pavillon national ou des insignes...ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par nécessité de guerre. 38 Slrt. 11. 3Me @treitntaфt ber Sriegeparteien fann aue Sombattanten unb =Aombattanten...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 94 страница
...l'usage de projectiles prohibés par la déclaration de St-Pétcrsbourg de 1868. f. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par les nécessités de la guerre. Tous ces moyens de nuire sont reprouvés par la civilisation , et il...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 страница
...national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinct!fs de la convention de Genève; g. Toute destruction...impérieusement commandée par la nécessité de guerre. . 14 Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 страница
...des projectiles prohibés par la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868; f. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes...et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctit's de la convention de Geuôve; g. Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui...
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