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" ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... "
Précis historique de la révolution française - Страница 136
написао/ла Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Издања 103-117

1791
...la va'.cur de cent cinquante journée* de travail ; * Dans les vi"es an dessous de six mille ames i celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cei*t cinquante journées fie travail , ou d'être locitaira d'une tiil,iui«>n év«lt|éé sur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Том 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...conditions nécessaires pour ètre citoyen actif, savoir; dans les villes au-dessus de 6000 ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...les rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Том 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire...d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 страница
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier...métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l ..., Том 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 2122 страница
...villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Том 9

Révolutions de Paris - 1791
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Том 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...an - defibus de fix mille ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à...de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 страница
...conditfons nécessaires pour êtra citoyen actif, savoir ; Dans les villes au-dessus de six mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...ville» au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 страница
...dans l'arrondissement communal. 17. Le maire de chaque municipalité adresse l'état des « fruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un « revenu égal à valeur locale de cent cinquante journées de « travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués...
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