 | Gustave Moynier - 1873 - 74 страница
...dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de son départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour...courte durée, en cas de nécessités militaires. ARTICLE ADDITIONNEL II. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...l'hôpital 'liril dessert. ; Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. Article 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au... | |
 | 1874 - 810 страница
...ne pourra toutefois ditférer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. A»T. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer 'u personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale Je son... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...qu'il dessert. »Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes désignera le moment de ce départ , qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessité militaire.« M. Visschers propose les amendements de rédaction suivants au second alinéa... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une court* durée en .cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 938 страница
...l'hôpital qu'il dessert. « Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...courte durée, en cas de nécessités militaires. » Une section importante de cette Convention du 20 octobre 1868, étend les bienfaits de la neutralisation... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes désignera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessité militaire *3. > Visschers proposa de mettre : 1° < fixera > au lieu de < désignera ;... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes désignera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessité militaire" 42). Dazu beantragte Visschera 1) statt „designera" „fixera", 2) „au delà... | |
| |
... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... 
