 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 654 страница
...but hostile". L'art. 2 do la convention semble impraticable. Cet article veut assurer au personnel ,,tombé entre les mains de l'armée ennemie la jouissance intégrale de son traitement- : l'État ennemi n'a pas à s'occuper de cela. L'art. 5, d'après lequel l'habitant qui aura recueilli... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 страница
...hostile". L'art. 2 >!c la convention semble impraticable. Cet article veut assurer au personnel ntombé entre les mains de l'armée ennemie la jouissance intégrale de son traitement"; l'État ennemi n'a pas à s'occuper de cela. L'art. 5, d'après lequel l'habitant qui aura recueilli... | |
 | Italy - 1884 - 472 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de -ce départ, qu'il ne pourra toutefois...dispositions devront être prises par les Puissances belllgérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie,,... | |
 | Italy - 1884 - 592 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 2. — Des dispositions devront être prises par le? Puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...courte durée en cas de nécessités militaires. ART. II. — Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer an personnel... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne • pourra toutefois...courte durée en cas de nécessités militaires. ART. II. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Denmark - 1885 - 606 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. Article 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au... | |
 | International Conference of the Red Cross - 1885 - 474 страница
...auquel elles appartiennent. Le second des articles additionnels exigerait que des dispositions fussent prises par les puissances belligérantes pour assurer...au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'ennemi, la jouissance intégrale du traitement. Le matériel des hôpitaux militaires n'est pas soustrait... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 страница
...demande à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixe le moment de son départ, qu'il ne peut toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. 16. Des dispositions doivent être prises pour assurer, s'il se peut, au personnel neutralisé, tombé... | |
 | 1887 - 140 страница
...besoins, sss soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. — 63 — le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention, la dénomination d' ambulance s'applique aux hôpitaux .de campagne et autres... | |
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... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... 
