 | Joseph Delpech - 1907 - 150 страница
...l'hôpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...— Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et aux autres... | |
 | Jean-Jacques Matignon - 1907 - 490 страница
...Lorsqu'il demandera à se retirer — le personnel, — le Commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. i) Le 10 mars, les Japonais prenaient à Moukden des Hôpitaux de la Croix-Rouge et un Hôpital militaire... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...dispositions devront être prises par les Puissances belligérants pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 страница
...avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. MANUEL DES LOIS DE LA GUERRE MARITIME peut toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. (Art. 16). Des dispositions doivent être prises pour assurer, s'il se peut, au personnel neutralisé, tombé... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 страница
...demande à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixe le moment de son départ, qu'il ne peut toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. Art. 16. — Des dispositions doivent être prises pour assurer, s'il se peut, au personnel neutralisé,... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 страница
...demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'iï ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. „ Ce personnel était, donc libre encore en principe et, même sous prétexte de nécessités militaires,... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 страница
...demande à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixe le moment de son départ, qu'il ne peut toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. 17. Le personnel sanitaire neutralisé doit porter un brassard blanc à croix rouge dont la délivrance... | |
 | 1884 - 1190 страница
...auquel elles appartiennent. Le second des articles additionnels exigerait que des dispositions fussent prises par les puissances belligérantes pour assurer...au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'ennemi, la jouissance intégrale du traitement. Le matériel des hôpitaux militaires n'est pas soustrait... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 страница
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs... | |
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... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... 
