...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuames, en raison de leurs facultés. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13,...

...employés en 1789 et 1791 : " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté)'. dernier roi et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien ». Cette...

...employés en 1789 et 1791 : « La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » Retour à la Souveraineté nationale, de 1814 à 1875. Le Sénat impérial, abandonnant l'Empire...

...de mots répond*une différence de choses. Pour arrêter les perturbateurs, il est spécifié que « nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté 2 -, et que « nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune...

...rétroactif. Art. 12. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 13. — Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune...

...la constitution. i. Art. 16, déclaration de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (droits). Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. Cont. du 5 fructidor an III. Art. 302. — Lescontributionspubliquessonldélibéréesetûxées chaque...

...la durée. » 1795. — ART. 16. « Toute contribution est4 établie pour l'utilité géné« raie ; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. » L'idée de placer la contribution au rang des droits de l'homme est une déviation de la pensée...

...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1er, § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...

...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1 er , § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...

...l'an III est encore plus explicite. L'article 18 de la Déclaration des Droits décide d'abord que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté ; les articles 29 et 37 de la Constitution interdisent en conséquence aux Assemblées primaires et...