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Books Књиге 3140 од 82 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
" Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. "
Mémoires - Страница 386
написао/ла Louis Jérôme Gohier - 1824
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 страница
...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuames, en raison de leurs facultés. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13,...
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Journal des économistes

1879
...employés en 1789 et 1791 : " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté)'. dernier roi et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien ». Cette...
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Le parlement républicain: résumé populaire du droit constitutionnel

Charles-Louis Chassin - 1879 - 192 страница
...employés en 1789 et 1791 : « La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » Retour à la Souveraineté nationale, de 1814 à 1875. Le Sénat impérial, abandonnant l'Empire...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - 1885 - 330 страница
...de mots répond*une différence de choses. Pour arrêter les perturbateurs, il est spécifié que « nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté 2 -, et que « nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune...
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Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Том 1

Louis Joseph Janvier - 1886 - 624 страница
...rétroactif. Art. 12. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 13. — Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune...
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Droit romain: De l'assistance publique à Rome: Droit français: Des ...

Achille Louis Émile Laurent - 1889 - 248 страница
...la constitution. i. Art. 16, déclaration de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (droits). Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. Cont. du 5 fructidor an III. Art. 302. — Lescontributionspubliquessonldélibéréesetûxées chaque...
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - 1889 - 595 страница
...la durée. » 1795. — ART. 16. « Toute contribution est4 établie pour l'utilité géné« raie ; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. » L'idée de placer la contribution au rang des droits de l'homme est une déviation de la pensée...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - 1893 - 423 страница
...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1er, § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - 1893 - 423 страница
...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1 er , § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...
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De la clause portant défense d'aliéner

Louis Saignat - 1896 - 200 страница
...l'an III est encore plus explicite. L'article 18 de la Déclaration des Droits décide d'abord que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté ; les articles 29 et 37 de la Constitution interdisent en conséquence aux Assemblées primaires et...
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