 ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service...  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 348написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855Пуни преглед - О овој књизи
 | 1878 - 1004 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Cette mesure n'aura pas, d'ailleurs, pour effet de décharger les administrateurs de la compagnie de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation ; a Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à... | |
 | 1879 - 990 страница
...les agents voycrs devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...service de la circulation. Un délai .sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal et tes branches devraient traverser... | |
 | 1879 - 210 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la Iccalité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France - 1879 - 1102 страница
...sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si lea ouvrages provisoire» présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent...assurer le service de la circulation. Un délai sera lue par l'administration pour l'exéculion des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 страница
...les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à 1'eflet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 страница
...A cet effet, des routes et des ponts provisoires seront construits, par ses soins et à ses frais, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et... | |
 | 1884 - 1146 страница
...localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisantc et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
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